UE ECN 2102 - Droit
Objectifs
Droit du travail
Expliquer la situation du salarié dans l'entreprise et celle de l'employeur en apportant le
cadre juridique de la relation : droits et obligations des uns et des autres, la représentation
des salariés dans l'entreprise - le déroulement du contrat de travail.
Droit de l'information
Donner les bases du droit de l'information et des créations informatiques.
Contenu
- Droit du travail
- L'environnement juridique du droit du travail (sources et structures)
- Le contrat de travail (les opérations d'embauche, les caractéristiques spécifiques, le déroulement du contrat - durée, rémunération)
- La rupture du contrat de travail
- La représentation des salariés dans l'entreprise
- Droit de l'information
- Créations informatiques et acteurs
- Montages contractuels et responsabilités
- Montages contractuels spécifiques
- Les licences logicielles
- Création administration de sites web
Programmation
TD : 24 h
Prérequis
Aucun
Bibliographie
- Code du travail
Intervenants
- Vincent Corleau (droit de l'information, 12H)
- Hervé Chauvel (droit du travail, 12H)